 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 sayfa
...retrouve dut quelque» article» du Code dei teMIge» de cette tfltbloa.(fojr. art. 471 et «».) leur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier (1). Tout autre legs rie forme qu'une... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 sayfa
...à titre universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le estai eur lègue «ne quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous s«s immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 714 sayfa
...légataire à litre niversel esl celui auquel le testateur a légué une quote-part de ses biens, lelle qu'une moitié, un tiers ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quolile fiif de tous ses immeubles, on de loul son mobilier. — Le légataire particulier esl... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sayfa
...1012, 21 1 1 . - (16 déc. 1851 , art. 44.) SECTIOH V. Du legs à titre itnitcrsfl. 1010. Le legs A titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la lui lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier,... | |
 | France - 1857 - 624 sayfa
...titre particulier jusqu'à concurrence de son émolument SECTION V. — Du legs à titre universel. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part ou fraction des biens dont la loi lui permet de disposer (1). Ce legs, qui ne confère jamais au légataire... | |
 | Émile Saintespès-Lescot - 1858 - 608 sayfa
...vi, II'., de solutionibus et libcrationibus. SECTION \. DU LEGS A TITRF. UNIVERSEL. ARTICLE 1010. I<e legs à titre universel est celui par lequel le testateur...permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tons ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tons ses immeubles ou de tout son... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 sayfa
...« Le legs à titre universel est celui par « lequel le testateur lègue une quote-part de ses « biens dont la loi lui permet de disposer, telle «...tiers, ou tous ses immeubles, « ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous « ses immeubles ou de tout son mobilier. » 2392. 21. Les légataires... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 sayfa
...ou plusieurs personnes l'universalité des biens « qu'il laissera à son décès. » 2392. 20. « Le legs à titre universel est celui par « lequel le testateur lègue une quote-part de ses « biens dont la loi lui permet de disposer, telle « qu'une moitié, un tiers, ou tous ses... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 sayfa
...plusieurs personnes l'universalité des « biens qu'il laissera à son décès » (art. 1003, C. civ.). « Le legs à titre universel est celui par lequel » le testateur lègue une quote-part de ses biens « dont la loi lui permet de disposer, telle » qu'une moitié, un tiers, ou tous ses... | |
 | France - 1859 - 1772 sayfa
...articles 926 et 927. — cc io •., 913»., 1012,2111. SECTION V. Du begs à titre universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une me un tiers, ou tous ses immeubles,... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
