 | Louis Karcher - 1860 - 96 sayfa
...la succession du testateur. § 2. Du legs à titre universel. Il ya legs à titre universel lorsque le testateur lègue une quote-part des biens dont...loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un quart, ou tous ses immeubles, ou tous ses meubles, ou une quotepart de tous ses immeubles ou de tous... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 sayfa
...l'universalité des « biens qu'il laissera à son décès. » Art. 1010 : « Le legs à titre univerя sel est celui par lequel le testateur « lègue une quote-part...tiers, ou tous ses « immeubles, ou tout son mobilier, ou « une quotité fixe de tous ses immeu« blés ou de tout son mobilier. — Tout « autre legs ne... | |
 | Félix Bourgade - 1861 - 196 sayfa
...personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. (Art. 1003 G. Nap.) Le legs à litre universel est celui par lequel le testateur lègue...disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous SPS immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1861 - 1292 sayfa
...déterminer le caractère de ce legs; — Attendu, à cet égard, qu'aux termes de l'art. 1010, Cod. Nap., le legs à titre universel est « celui par lequel...quotepart des biens dont la loi lui permet de disposer, comme une moitié, un tiers, on lous ses immeubles, ou loul son mobilier. » Tout autre « legs, ajoute... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 sayfa
...universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des*biens dont la loi lui penuet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou loul son mobilier, ou une quotiié fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. — Tout autre... | |
 | P. G. Bouniceau-Gesmon - 1863 - 220 sayfa
...legs universel et le legs à titre universel. Le legs à titre universel, dit en effet l'art. 1010, « est celui par lequel le testateur lègue une quote-part...permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, etc. » Ainsi le legs à titre universel ne donne jamais droit qu'à une fraction de l'universalité,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 sayfa
...742 à 744, 809, 818, 823, 826, 830, 1878, 1881. SECTION V. Du I.OK« fc titre unlvornel. Art. 816. Le legs à titre universel, est celui par lequel le...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier. — G. civ., 499, 501, 725, 808,... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sayfa
...réduction, ainsi qu'il est expliqué aux articles 926 et 927. SECTION V Du legt à titre universel, 1010. . Le mineur non émancipé aura son domicile chez...lorsqu'ils dem 0ront avec elle dans la môme maison. ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...réduction , ainsi qu'il еы expliqué aux art. 926 et 927. SECTION V. ( Du Legs à titre universel. 1010. ho ou une quotité ßxe de tous ses immeubles 4. — T. cit. 78. Si l'envoi en possession est contesté,... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
