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Kitaplar Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part... ile ilgili
" Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... "
Manuel de la science pratique du prêtre dans le saint ministère - Sayfa 201
Rivières tarafından - 1873 - 592 sayfa
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 sayfa
...(Arrêt de la Gourde cassation, du 20 juillet 1809.) SECTION v. — /)» Legs à titre unicerul. floio Le legs à titre universel est celui par lequel le...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. comptant, n'est pas un legs universel....
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., 7. cilt,858-1026. bölümler

Quebec (Province) - 1882 - 820 sayfa
...donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...qu'il est expliqué aux articles 926 et 927. Section V. — Du Legs à titre universel. Art. 1010. année ; et pour les années précédentes, suivant les mercuriales du marclié telles qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe...
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De la perte et des dégradations de la chose en matière de louage et d ...

Albert Grangé - 1884 - 652 sayfa
...pratiques de la distinction. Maintenant il nous reste à examiner la portée de l'article 1010. « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote part de ses biens, ou tous ses immeubles, ou tous ses meubles, ou une quotité fixe de tous ses...
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Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et ...

Théodore Bachelet - 1886 - 934 sayfa
...particuliers ; si les legs dépassaient la quotité disponible, on les réduit au marc le franc. — Le legs à titre universel est celui par lequel le...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Jamais le légataire à ce titre...
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Traité de l'administration hospitalière: précédé d'un historique des ...

Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 sayfa
...à titre universel. — L'article 1010 du Code civil définit ainsi le legs à titre universel : Lo legs à titre universel est celui par lequel le testateur...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une...
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Het Nederlandsch burgerlijk regt, 7. bölüm

Gerhardus Diephuis - 1886 - 712 sayfa
...art. 1010 als legs a titre universel voorstelt celui par lequel le testateur lègue une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer , telle qu'une moitié , un tiers, ou tons ses immeubles ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sayfa
...UittBerfaftttet. 1010. (Sin a?ermad)tnifî fT""--- —1013] III. SB. 2. lit. ffion SdjenFuiigen :c. universel est celui par lequel le testateur lègue...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. — Tout autre legs ne forme qu'une...
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., 1. cilt

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 sayfa
...titre universel, on plutôt une enumeration des cas dans lesquels une disposition a ce caractère : « Le, legs à titre universel est celui par » lequel le testateur lègue, une qiwte-yart des biens dont la loi lui permet » de disposer, telle qu'une moitié", un tiers, on tous...
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Droit romain:- Du legs partiaire: Droit français:- Du legs à titre universal

Adrien Deglos - 1888 - 964 sayfa
...l'autre le legs universel ou à titre universel, et l'article 9ô définissait ainsi ce dernier (1) ; « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue toute la portion de ses biens, dont la loi lui permet de disposer, ou une quotité fixe de cette portion,...
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