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Kitaplar Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains... ile ilgili
" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: «Je jure et je promets à Dieu,... "
La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ... - Sayfa 223
Théodore Iung tarafından - 1874 - 437 sayfa
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., 1-2. ciltler

Netherlands - 1858 - 870 sayfa
...• Je jure et promets a. Diea , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fiMélité eu .gouvernement établi par la constitution de la République...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun Con.-eil, de n'entretenir aucune ligne, • soit au dedans, soit ;m dehors, qui soit contraire a la...
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Histoire-musée de la République française depuis l'Assemblée des ..., 2. cilt

Augustin Challamel - 1858 - 704 sayfa
...devaient prêter en entrant en fonctions, rassurait généralement les esprits. Le voici : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20. cilt

Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...constitution delà République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence., de n'assister & aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire h 1« tranquillité publique; et si, dnns mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qujil se trame quelque...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 sayfa
...Évangiles, de garder obéissance et t fidélité au gouvernement établi par la constitution delà république française; « je promets aussi de n'avoir...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soii con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap« prends...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., 2. cilt

Michel André - 1860 - 596 sayfa
...obéissance et t fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française ; с je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, « do n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soil conc traire h la tranquillité...
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Revue germanique, française & étrangère, 23-24. ciltler

Charles Dollfus, Auguste Nefftzer, comte Emile Kératry - 1862 - 1180 sayfa
...partie du clergé catholique s'obstinait à transformer en question de conscience. ' « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...gouvernement établi par la Constitution de la République. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., 38. cilt

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 sayfa
...termes suivants. «Je jure г I promets à Dieu, sur les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvernement établi par la Constitution...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de u'as!>isler à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soil au dedans, soit au dehors, qui soil...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...Evangiles, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution delà république française. « Je promets aussi de n'avoir...n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune « figue, soit au dedans, soit au debors, qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si,...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - 628 sayfa
...de la republique franc,aise. Je promets aussi de „n'avoir aucune intelligence , de n' assister ä aucun conseil, de „n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui „soit contraire ä la tranquillite publique ; et si, dans mon dio„cese ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 13. cilt

France - 1836 - 400 sayfa
...rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à...
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