 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sayfa
...fait emploi. L'autorité reste à cet égard juge de la concession qu'elle peut faire ou ne pas faire. 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. Cette chasse s'exerce principalement sur les oiseaux de passage dont la conservation intéresse moins... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 sayfa
...des oiseaux de passée, autres que la caille, et les modes et procédéi de cette chasse; (Ch. 11.) 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; (Ch. 11.) 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisible que le propriétaire, possesseur ou fermier,... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 sayfa
...des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse 4es oiseaux de passage , autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps où il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs , fleuves et rivières... | |
 | France - 1866 - 556 sayfa
...arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage antres que les cailles; les modes et procédés de cette chasse; — 2° le...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; — 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 sayfa
...restrictions que pour toute autre espèce de gibier. Après avis du conseil général, le préfet détermine le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, les fleuves et les rivières. Il n'est pas douteux que, même pour la capture des oiseaux de passage,... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 sayfa
...l'avis des conseils généraux : « 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse;...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (art. 0, §3). La peine est celle de l'art. 12. Quant à la chasse à l'aide d'engins prohibés, le... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 sayfa
...l'époque de la chasse de ces oiseaux (autres que la caille), et les procédés à employer, ainsi que le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marai-, sur les étangs, fleuves et rivières. Le préfet peut aussi prendre des arrêtés (et, quoique... | |
 | 1873 - 818 sayfa
...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modas et procédés de cette chasse; î* le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, neuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles , que le propriétaire, possesseur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 sayfa
...nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; c 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. • 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sayfa
...généraux et les préfets ont cru qu'en vertu de ce texte lit pouvaient 2° le temps pendant lequel ¡1 sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps... 
