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Kitaplar Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront... ile ilgili
" Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps... "
Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et ... - Sayfa 314
Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit tarafýndan - 1844
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Congrès international d'agriculture tenu à La Haye du 7 au 13 ..., 1-2. ciltler

1892 - 910 sayfa
...prendront des arrêtés pour déterminer: ,,1°. L'époque de la chasse des oiseaux de passage, etc.; ,,2°. Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, etc. ; ,,3°. Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...
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Actes

Congreś international d'Agriculture - 1892 - 906 sayfa
...prendront des arrêtés pour déterminer : ,,1°. L'époque de la chasse des oiseaux de passage, etc.; ,,2°. Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, etc. ; ,,3°. Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...
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Guide du forestier ...

Amédée Bouquet de La Grye - 1892 - 674 sayfa
...déterminent par des arrêtés le temps pendant lequel il sera permis de chasser les oiseaux de passage, le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; ils peuvent aussi, par leurs arrêtés, interdire la chasse en temps de neige. (L. chasse, art. 9.)...
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Recueil des lois sur la chasse: en Europe et dans les principaux pays d ...

Ernest Demay - 1894 - 966 sayfa
...afférent, prendra des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse aux oiseaux de passage et les modes et procédés de cette chasse. 2° Le...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau et de marais, dans les marais, sur les étangs et les rivières. :cj Les espèces d'animaux malfaisants...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sayfa
...caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux mal faisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et ...

Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 sayfa
...arrêtés pour déterminer: 1° l'époque de la chasse aux oiseaux de passage et les modes et procèdes de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le g'ibier d'eau et de marais, dans les marais, sur les étangs et rivières ; .')" les espèces d'animaux malfaisants...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...la nomenclature des oiseaux, et les modes de procéder de chaque chasse pour les diverses espèces ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra...
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Les Mammifères et les oiseaux nuisibles à l'agriculture et à la chasse en ...

Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 sayfa
...caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., 36. cilt

1893 - 336 sayfa
...la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....
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