 | Louis Matthias de Barral - 1814 - 386 sayfa
...réserve au Pape le droit d'accorder l'Institution Canonique aux Archevêques et Evêques nommés par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de Gouvernement. ( Art. IV du Concordat. ) Ainsi se concilient , se soutiennent et se fortifient mutuellement les droits... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution canonique, suivant lès formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution canonique ,...à la France , avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 sayfa
...titulaires au gouvernement des évêchés « de la circonscription nouvelle, de la manière « suivante : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique «....la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans la suite seront également faites par le «... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant...établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 sayfa
...circonscription nouvelle. COHVENTïOW DE 1 So I . 6(j «e Sia Sainteté conférera l'institution canoaique <c suivant les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. cc Les nominations aux évéchés qui vaqueront «e dans la suite seront également faites par le «e... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 sayfa
...publication de la bulle de sa sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription, nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant...à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | 1818 - 432 sayfa
...la publication dela bulle de SS, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également failes par le Premier... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...publication de de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également... | |
| |
Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
