| Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 sayfa
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformilé de l'article précédent. — 6. Les évèques. avant d'entrer en fonctions préleronl... | |
| Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 sayfa
...à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité de l'article précédent ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures.... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...Ko/ei la note sur l'art. 08 des Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu suite seront également faites par le premier consul,...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon , elle sérail donnée par le métropolitain, conformément... | |
| Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...changement de gouvernement. » ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront faites par le premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,... | |
| Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Sqint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| Ferdinand Béchard - 1851 - 414 sayfa
...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. » (Art. S.) Ainsi, conformément au concordat de \ 516, le... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
| Michel André - 1853 - 574 sayfa
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront... | |
| Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les... | |
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