 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 sayfa
...évêehé-. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique donnée par le Saint-Siège. — Art. 6. Les évêques prêteront serment. — Art. 9. Les évêques... | |
 | 1884 - 1052 sayfa
...gouvernement. Art. 5. oc Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faits par le Premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. » Ces ileux articles sont les plus importants du Concordat,... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 sayfa
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 sayfa
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...de commun accord des deux parties contractante», ne présente plus qu'un Intérêt historique. mqui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions , prêteront... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 sayfa
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueroot dans la suite, seront également faites par le premier...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 sayfa
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...extra conservaturum quse tranquillitati publicse noceat, et si tam in diœcesi mea qnnm alibi, noverim dans la suite seront également faites par le Premier...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sayfa
...à la France avant le changement de gouvernement. — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés che de l'instruction supérieure qu'il est appelé...dispenses peuvent encore être accordées par le gouvern en conformité de l'article précédent. — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 sayfa
...établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
