 | Fernand Mourret - 1921 - 548 sayfa
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformilé de l'article précédent. AHT. 6. — Les évoques, avant d'entrer en foutions, prêteront... | |
 | Ernest Lavisse - 1921 - 498 sayfa
...Conformément aux formes établies par le Concordat de 1516, « les nominations aux évochés» seront « faites par le Premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège » (article 5). Bernier (rédaction 1) et Spina (rédaction 2) firent remarquer que le droit de patronage... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 440 sayfa
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | 1872 - 736 sayfa
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | 1903 - 1280 sayfa
...usque, ut in articulo praecedenli conslitulum est, Apostolica sedes canonicam dabit instilutionem. qui vaqueront dans la, suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. Aucun délai, comme on voit, n'est fixé, ni au gouvernement... | |
 | 1877 - 1168 sayfa
...usitées aussitôt que les nominations lui seront notifiées. ART. 2 .Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul en conformité de l'art- précédent. TITRE III MIT. l" Les évêques avant d'entrer en fonctions prêteront... | |
 | France - 1836 - 400 sayfa
...établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent (i). 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | Charles Henry Alexandrowicz - 1972 - 282 sayfa
...Saint-Siège. Le Concordat du 26 messidor An IX dispose en son article 5: "Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège". Une véritable obligation de loyalisme à l'ègard du gouvernement pèse sur l'évêque, ainsi qu'il... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 sayfa
...Canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement Y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la...l'institution Canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité do l'Article précédent. VI. Les Evêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 sayfa
...par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. Art. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. Art. 6 Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
