Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 1789-1790 - Sayfa 345Etienne Cabet tarafýndan - 1845Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| Eugène Pierre - 1877 - 608 sayfa
...domicile, au rôle de» gardes nationales; 7° d'avoir prêté le serment civique ainsi conçu : , Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir do tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante... | |
| F Irénée Darsy - 1878 - 340 sayfa
...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'Eglise, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir.... la Constitution.,.. ; exceptant formellement les objets qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle. » Dès... | |
| Société historique de Compiègne - 1878 - 484 sayfa
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la C(mstitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Hoi ». ! Décr. 10 aont 1790.... | |
| 1878 - 346 sayfa
...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'Eglise, d'être fidète à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en ce qui est de l'ordre politique, la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationate et acceptée... | |
| 1878 - 360 sayfa
...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par lEglise, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en ce qui est de l'ordre politique, la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée... | |
| France, Louis Tripier - 1879 - 700 sayfa
...en France et d'y prêter le serment civique. — C. 24juin 1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6.... | |
| Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 358 sayfa
...Voici la formule du serment civique d'après la constitution du 3-14 septembre 1791 (titre 2, art. 5) : «Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume decrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. » Le... | |
| François Guizot - 1880 - 766 sayfa
...secrètes, l'évèque de Clcrmont avait proposé une formule de serment réservée aux ecclésiastiques: «Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir tout ce qui est de l'ordre politique, la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et adoptée... | |
| Ludovic Sciout - 1881 - 778 sayfa
...consciences. D'abord la formule du serment est un peu changée; le nouveau serment est ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. »... | |
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