...domicile, au rôle de» gardes nationales; 7° d'avoir prêté le serment civique ainsi conçu : , Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir do tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante...

...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'Eglise, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir.... la Constitution.,.. ; exceptant formellement les objets qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle. » Dès...

...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la C(mstitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Hoi ». ! Décr. 10 aont 1790....

...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'Eglise, d'être fidète à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en ce qui est de l'ordre politique, la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationate et acceptée...

...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par lEglise, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en ce qui est de l'ordre politique, la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée...

...en France et d'y prêter le serment civique. — C. 24juin 1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6....

...Voici la formule du serment civique d'après la constitution du 3-14 septembre 1791 (titre 2, art. 5) : «Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume decrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. » Le...

...secrètes, l'évèque de Clcrmont avait proposé une formule de serment réservée aux ecclésiastiques: «Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir tout ce qui est de l'ordre politique, la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et adoptée...

...prester son serment ce qu'il a fait dans les termes suivans : je jure d'être fidelle à la Nation à la Loi et au Roi. et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume décretée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790, 1791. Ce qu'il...

...consciences. D'abord la formule du serment est un peu changée; le nouveau serment est ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. »...