 | 1847 - 546 sayfa
...services à la Société. DÉCRET IMPÉRIAL, SUR LA SURVEILLANCE, L'ORGANISATION, L'ADMINISTRATION, LA COMPTABILITÉ, LA POLICE ET DISCIPLINE DU THEATRE-FRANÇAIS....la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété ce qui suit... | |
 | 1847 - 544 sayfa
...L'ORGANISATION, L'ADMINISTRATION, LA COMPTABILITÉ, LA POLICE ET DISCIPLINE DD THÉÂTRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812....la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété ce qui suit :... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 sayfa
...du chap. V du règlement de 1799, etdu décret impérial du 1er mai 1812, dont voici le texte : « NAPOLÉON, empereur des Français , roi d'Italie,...Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc.; » Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit , à qui nous... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 572 sayfa
...«Le soussigné , d'après les ordres émanés de son souverain , sa majesté impériale et royale, Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie...protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la Suisse , est chargé de notifier au pape Pie VII que défense lui est faite de communiquer avec aucune... | |
 | J. Jacott - 1848 - 202 sayfa
...-avec le titre d'empereur des Français. EMPIRE. 1804. NAPOLÉON I" , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse. Le pape Pie VII sacre l'empereur dans l'église Notre-Dame de Paris , le 2 décembre suivant. 11 se... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - 784 sayfa
...lettres-patentes données par l'Empereur (1) : « NA POLÉON, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, not d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin, "Médiateur de la Confédération suisse , à tous présents et à venir, salut. » Par notre décret du dix-sept mai mil huit cent neuf, nous... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 sayfa
...acquitter la dette des juifs de la ci-devant Alsace. Au palais de Saint-Cloud, le 5 septembre 1810. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la confédération Suisse; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu l'arrêté du gouvernement du 18 brumaire an... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 sayfa
...Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents et avenir, salut : Les actes de la Confédération du Rhin et les traités existants... | |
 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 sayfa
...Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents et avenir, salut : Les actes de la Confédération du Rhin et les traités existants... | |
 | Alcide Beauchesne - 1852 - 644 sayfa
...des minutes de ta eecrétairerie d'Etat. • Au palais impériaI de Saint-CIond , Ie 3 août 1811. i Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, ete., ete. ; i Nous avons décrété et décrétons ce qui mit : i ARTICLÏ Ier. t Le palais du Temple... | |
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Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... 
