... s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Sayfa 251Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin tarafýndan - 1844Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| 1893 - 336 sayfa
...délinquant était en état de récidive et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes ou s'il a...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. pliquée si le délinquant n'a pas satisfait aux condamnations précédentes . Article 15. Il ya récidive... | |
| 1924 - 718 sayfa
...automobile ou de tout autre véhicule pour se rendre sur le lieu du délit ou pour s'en éloigner, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines...loi. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée, si... | |
| 1903 - 304 sayfa
...sera toujours prononcée si le délinqnant est en état de récidive ou s'il a usé de violence ou de menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi pour faits counexes. — II ya récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction,... | |
| 1924 - 1342 sayfa
...ou d« tout autre véhicule pour эе remire чиг le lieu du délit O'i pour s'en éloigne, »ans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu il y aura récidive, dans les eus prévus en l'art. 11, la peine de l'emprisonnement de six... | |
| 1846 - 1052 sayfa
...délinquant était en état de récidive, s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violence envers les personnes , ou s'il...loi. Lorsqu'il y aura récidive dans les cas prévus en l'article M, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si... | |
| Désiré Dalloz - 1847 - 586 sayfa
...de récidive, s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces ,...lieu , de plus fortes peines prononcées par la loi (art. 14, § 1). 3O3. 11 n'est pas nécessaire, on le volt, pour que l'aggravation de peine autorisée... | |
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