 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...Cet avertissement est publié a son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la — II est en outre inséré dans l'un des journaux des chefslieux d'arrondissement et de département.... | |
 | 1841 - 1296 sayfa
...par extrait, dans la commune de la situation des biens, de la manière indiquée en l'article 6. 11 est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun , dans l'un de ceux du département. Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 sayfa
...jugement doit être publié et affiché par extrait dans la commune de la situation des biens , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; le jugement doit être inséré en l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en... | |
 | 1842 - 1074 sayfa
...affiché , par extrait, dans la commune de la situation des biens, de la manière indiquée en l'art. 6. Il est, en outre. inséré dans l'un des journaux...l'arrondissement, ou , s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du département. Cet extrait contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif... | |
 | 1842 - 1068 sayfa
...de trompe ou de caisse dans la commue, et affiché tant à la principale porte de l'église du lien qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un de» journaux publiésdans l'arrondissement, ou. s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 sayfa
...échevins, est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune ; il est aussi affiché tant à la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune; un certificat constatant lesdites publications et affiches, délivré par le collège des bourgmestre... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 806 sayfa
...tribunal nommera d'office. Le maire fera , sans délai , publier l'arrêté par affiche , tant à Ja principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et par tous les autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées, par ce magistrat.... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. « llest en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou , s'il n'en existe... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...tribunal nommera d'office. Le maire fera pans délai publier l'ordonnance royale par aflîche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et p,ir tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certiliées par ce magistrat.... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 sayfa
...affiché, par extrait, dans la commune de la situation des biens, do la manière indiquée en l'article 6. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un do ceux du département. Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et lo dispositif... | |
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Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. 
