...jugement doit être publié et affiché par extrait dans la commune de la situation des biens, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; le jugement doit être inséré en l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en...

...d'office. L. 1831, art. 3. ooo. Le maire fait publier sans délai l'ordonnance par affiche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et par tous autres moyens possibles ( — V. snpn°' 81 et suiv.)-, il certifie les publications et...

...à son de trompe ou de caisse dans la commune et affiché tant à la principale porto de l'église qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre,...existe aucun, dans l'un des journaux du département. Le maire certifie ces publications et affiches ; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre, et...

...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et nffiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle...journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'eu existe aucun, dans l'un des journaux de la Colonie. Art. 7. Le maire certifie ces publications...

...trompe on de caisse dans la commune , et affiché tant è la principale porte de l'église du lien qu'à celle de la maison commune. — Il est en outre...existe aucun , dans l'un des Journaux du département. T. le maire certifie ces publications et affiches; il rnemionna sur un procès-verbal qu'il ouvre i...

...recouvrement des cotisations. à partir de sa date, être publié dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement ou , s'il n'en existe aucun , dans l'un des journaux du département. 11 sera, en outre, transmis au préfet et inséré dans le recueil des actes de la préfecture. 7....

...dans le délai d'un mois à partir de sa date, être publié dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. Il sera, en outre, transmis au préfet et inséré dans le recueil des actes de la préfecture. Art....

...dans la commune de la « situation des biens, de la manière indiquée dans l'art. 6 de la « loi ; il est, en outre, inséré dans l'un des journaux...l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un « de ceux du département; l'art. 19 rend d'ailleurs ces dispo« sitions applicables aux conventions...

...dans le délai d'un mois à partir de sa date, être publié dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement ou, s'il n'en existe aucun , dans l'un des journaux du département. Il sera , en outre , transmis au préfet et inséré dans le recueil des actes de la préfecture. 7....

...convenables : 1° la publication à son de trompe ou de caisse dans la commune ; 2° l'affiche tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; V. Dufoor, Traité de droit adminiilralif, v, n° 543. 3° l'insertion dans l'un des journaux de l'arrondissement...