 | 1879 - 624 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune (L. 3 mai, art. 6). Il est convenable que cet avertissement indique le lieu, le jour et l'heure de... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sayfa
...extrait dans la commune de la situation des biens, de la manière indiquée dans l'article 6 de la loi; il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du département; l'article 19 rend d'ailleurs ces dispositions applicables aux conventions... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 sayfa
...Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. Art. 7. A l'expiration du délai,... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 sayfa
...affiché, par extrait, dans la commune de la situation des biens, de la manière indiquée à l'article 6. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...l'arrondissement ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du département (art. 15). Après ces publications, le jugement est transcrit au bureau de... | |
 | Max Botton - 1882 - 198 sayfa
...dans le délai d'un mois, à partir de sa date, être publié dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. Il sera en outre transmis au préfet et inséré dans le recueil des actes de la préfecture, (art.... | |
 | Léon Alcindor - 1884 - 990 sayfa
...son de trompe ou de caisse, dans la commune de la situation des biens, dans leur affichage tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et en une insertion dans un des journaux publiés dans l'arrondissement ou, s'il n'en existe aucun,... | |
 | Henry Dumoulin - 1885 - 910 sayfa
...avertissement (art. 6) est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle...la maison commune ; il est en outre inséré dans un journal de l'arrondissement, ou, à défaut, du département. C'est la première publicité destinée... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - 660 sayfa
...la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...existe aucun , dans l'un des journaux du département. La loi prescrit de faire un avertissement collectif. Il y aurait donc irrégularité si les parties... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 sayfa
...affiché, par extrait, dans la commune de la situation des biens, de la manière indiquée à l'article (i. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...l'arrondissement ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du département (art. 15). Après ces publications, le jugement est transcrit au bureau de... | |
 | Adrien Mignot - 1886 - 362 sayfa
...extrait dans la commune de la situation des biens de la manière indiquée en l'article 6, et qu'il soit en outre inséré dans l'un des journaux publiés...l'arrondissement ou s'il n'en existe aucun dans l'un de ceux du département. Cet avertissement collectif est le point de départ d'un délai de huit jours... | |
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Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. 
