...immunités accordées en Russie à diflerenles compagnies anglaises, dites ,,Yacht- Clubs." Les présens articles séparés auront la même force et valeur...ratifications en seront échangées en même temps. KM foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé les sceaux de leurs...

...immunités ou privilèges a accorder aux compagnies néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront la même force...étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi...

...6° Les immunités accordées en Russie à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot clans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...

...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1...

...diplomatiques; Sont considérés comme parties intégrantes des arrange mens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. . •. ARTICLE CXX. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes...

...provinces-unies les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité , lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. des archives qui ne regarde point les pays cédés, mais la maison d'Orange,...

...la même valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâco 1814....

...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Ainsi, non-seulement la France perdait toutes les conquêtes de la République et de...

...articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés textuellement dans le traité patent de ce jour, ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du susdit traité. Fait à Paris, le 28 février 1 81 0. Signé LS CHAMPAGNY, duc de Cadore....

...faisant partie de la convention du -^ juin 1801, au nom de Leurs Majestés Impériale et Britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, nous soussignés , munis des pleins pouvoirs xi 2«> de Leursdites...