 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 sayfa
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 488 sayfa
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte « sera public, en se conformant aux règlements de police que le « gouvernement jugera nécessaires 'pour la tranquillité publiée que... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité .intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France. Son culte sera public, eu se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 626 sayfa
...intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art.... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 sayfa
...tranquillité intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. i Art.... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art.... | |
 | Edmond Sénemaud - 1867 - 392 sayfa
...pût blesser le chef de l'Etat; le premier article fut donc arrêté tel qu'il est aujourd'hui : « La religion catholique , apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » La... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
