 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 sayfa
...principe vital? faut- il ôter aux lois leur autorite parce qu'il y reste des imperfections ? a.° Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Même équivoque déjà observée,... | |
 | Louis-Gabriel-Ambroise vicomte de Bonald - 1817 - 758 sayfa
...des droits de l'homme cette maxime sous-entendue dans tous les codes qu'on nous a donnés depuis : « Tout ce qui n'est pas défendu par » la loi ne peut...être contraint à faire ce » qu'elle n'ordonne pas ». Maxime d'esclaves, qui soustrait l'homme aux liens de sa conscience pour le jeter dans les chaînes... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 sayfa
...déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la socie'te. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | 1818 - 432 sayfa
...est la volonté générale exprimée par la majorité des citoyen» ou de leurs r^présentans. ;3. Ce qui n'est pas défendu par la loi > ne peut être empêché l nul ne peut être contraint î faire ce qu'elle n'ordonne pas. r4. La ville de PcM't-au-Prince est... | |
 | 1818 - 478 sayfa
...est la volonté générale exprimée par la majorité de» citoyen» ou de leurs représentans. . i3. Ce qui n'est pas défendu par la loi . ne peut être empêché j nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » r4. La ville de Port-au-Ptince... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 sayfa
...ne peuvent être déterminées que par la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. (>. La loi est l'expression de la volonté géne'rale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 sayfa
...la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qni n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | France - 1840 - 408 sayfa
...sept. 1791, déclaration des droits, art. 6. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 4. 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. — Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — C. 3 sept. 1791, déclaration... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 sayfa
...8. La conservation de la liberté dépend de la soumission a la lai. Tout ce qui n'est pasdiifemlu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » 9. La sûrrté consiste dans la protection accordée par la Société à chaque citoyen pour la... | |
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La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
