 | Émile Saintespès-Lescot - 1855 - 494 sayfa
...testateur. On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donation entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au...donateur. On calcule sur tous ces biens, après en 4 avoir déduit les dettes, quelle est, en égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, la quotité... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 686 sayfa
...testateur. On y réunit fictivement ceux dont il a disposé par donations entre-vils, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au...donateur. On calcule sur tous ces biens, après en avpir déduit les dettes, quelle est, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, la quotité... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 sayfa
...On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs, d'après leur étal à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur tous ces hiens, après en avoir déduit les dettes, qu'elle est, eu égard à la qualité des héritiers qu'il... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 sayfa
...testateur. On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations en.re-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur ;ous ces biens, après en avoir déduit es dettes, quelle est, eu égard à la qualité des héritiers... | |
 | Charles Aubry - 1857 - 658 sayfa
...manière générale : On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé entre-vifs , d'après leur état à l'époque des donations , et leur valeur au temps du décès du donateur, sans faire entre les meubles et les immeubles une distinction analogue à celle qui se trouve établie,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 sayfa
...tes:ateur. On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations en;re-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. Ou calcule sur ,ous ces biens, après en avoir déduit IBS dettes, quelle est, eu égard à la qualité... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 sayfa
...Mais comment estimera-t-on les biens donnés entre-vifs? Notre article nous l'indique : d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. — Si des changements se sont opérés dans l'intervalle de la donation au jour du décès , les biens... | |
 | Pierre Roussilhe - 1856 - 620 sayfa
...tous les biens, meubles ou immeubles, soient fictivement réunis à la masse « d'après leur «lat à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. t V. Fenet, t. 12, p. 346 ; Cass., 14 déc. 1830 ; Devilleneuve, 31,1,107; Dalloz, 31, 1, 3â; M. Troplong,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sayfa
...y réunit fictivement ceux dont il a élédisposé par donations entre-vifs, d'après leur état ù l'époque des donations et leur valeur au temps du...héritiers qu'il laisse, la quotité dont il a pu disposer. — C. 86, s., 923. Il n'y aura jamais lieu ù réduire les donations entre-vifs qu'après avoir épuisé... | |
 | Antoine Marie Demante - 1858 - 638 sayfa
...proviennent du fait du donataire. C'est ce qu'on exprime en disant qu'on les réunit d'après leur état à l'époque des donations , et leur valeur au temps du décès. Mais bien entendu- que si les changements survenus dans l'état des biens, et par conséquent dans... | |
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On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit les dettes, quelle est,... 
