 | Augustin Fabre - 1912 - 254 sayfa
...la Convention, le 21 fév. 1795. Puis.elle avait été subordonnée à la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) sur la police et l'exercice extérieur des cultes; «Nul ne pourra, disait cette loi, remplir le ministère d'aucun... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1913 - 618 sayfa
...à la conspiration royale. Le Directoire exécutif était investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient...tranquillité publique. « La loi du 7 vendémiaire sur la police des cultes continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés... | |
 | Étienne Brossard - 1913 - 786 sayfa
...fructidor an V, investissant par l'article :>.!\ le Directoire exécutif du pouvoir de déporter par des arrêtés individuels motivés les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. L'article 25 porte que la loi du 27 vendémiaire an IV sur la police des cultes continuera d'être... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1913 - 840 sayfa
...la loi du 19 fructidor an V, le Directoire avait été « investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique ». C'était une sorte de dictature anticléricale, que ni le Comité de salut public ni le Comité... | |
 | Société d'etudes scientifiques et archéologiques de Draquignan et du Var - 1918 - 436 sayfa
...diocèse de Fréjus (1). Peu nombreux aussi ceux qui sont relatifs à la déclaration exigée parla loi du 7 vendémiaire an IV [29 septembre 1795], sur la police des cultes (2), mais combien suggestifs. Les thèses soumissionnaires et insoumissionnaires sont en présence,... | |
 | Joseph Charonnot - 1918 - 570 sayfa
...24 investit les Directeurs du droit — vainement demandé en pluviôse — « de déporter par des arrêtés individuels motivés les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique ». L'article 25 remet en vigueur la législation de vendémiaire et l'aggrave sous le rapport du serment... | |
 | 1922 - 802 sayfa
...déportés cet abrogée ; art. XXIV, le Directoire exécutif est investi du pouvoir de déporter par des arrêtés individuels, motivés, les prêtres qui...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. Au point de vue religieux tout était donc remis en question. A partir du coup d'Etat de Fructidor... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 sayfa
...24 de cette même loi du 19 fructidor an V investit le Directoire « du pouvoir de déporter par des arrêtés individuels motivés les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. » « C'est surtout, dit M. Aulard, dans l'application de cet article 24 que consista la persécution... | |
 | Jules Charrier - 1926 - 822 sayfa
...moyens; il était ainsi conçu : « Le Directoire exécutif est investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient, dans l'intérieur, la tranquillité publique. » Cet article (art. XXIV) et le précédent, qui déclarait révoquée la loi rappelant les prêtres... | |
 | 1927 - 576 sayfa
...constitution de l'an III ». La sanction c'était le droit pour le Directoire exécutif de déporter par des arrêtés individuels motivés les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique (art. 24 de la loi)1. Enfin — et c'est là le point qui nous occupe actuellement — une circulaire... | |
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Le Directoire exécutif est investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. 
