 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 sayfa
...indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette-,... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 sayfa
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 1 4. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'eu suivre l'emploi et d'eu déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 sayfa
...d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 sayfa
...d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés....droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 sayfa
...: elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | France - 1834 - 492 sayfa
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. H. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs representans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suint l'emploi... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 sayfa
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 sayfa
...L'assemblée constituante l'introduisit dans la déclaration des droits de l'homme en ces termes : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 sayfa
...commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en rai" son de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentas la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 sayfa
...également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le... | |
| |
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
