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Kitaplar Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... ile ilgili
" Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ... - Sayfa 7
Jean Paul Rabaut Saint-Etienne tarafýndan - 1792 - 69 sayfa
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, 2. cilt

A. Ott - 1855 - 680 sayfa
...elle doil eire également répartie entre tous les citoyens, eu raison de leurs facultés. ART. ik. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, dVi suivre l'emploi, el d'en déterminer- la quotité, l'assiette, le recouvrement...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., 5. cilt

Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 sayfa
...également réparti* entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la » consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité. < XV. La société...
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Du contentieux administratif en Belgique

Alfred Giron - 1857 - 150 sayfa
...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Ils ont de même le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement...
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Œuvres, publ. par le baron A.M. Rœderer, 6. cilt

comte Pierre Louis Roederer - 1857 - 662 sayfa
...où le principe est expressément reconnu. Les, citoyens, porte l'article XIV ( remarquez,, cemot, 'les citoyens], ont le droit de constater, PAR EUX-MÊMES ou par leurs reprc sen tañía, la nécessite de la contribution publique, de la con-, sentir librement, D'EN SUIVRE...
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La liberté, 1. cilt

Jules Simon - 1859 - 416 sayfa
...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20. cilt

Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - 1860 - 250 sayfa
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, 1. cilt

1860 - 670 sayfa
...également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. — Que tous les citoyens «nt le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement...
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Des homoeopathes et de leurs droits

Michel Granier - 1860 - 236 sayfa
...être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en raison de «leurs facultés. » Art. 14. «Tous les citoyens ont le droit de constater » par eux-mêmes ou par leurs représentants, la néces» site de la contribution publique ; de la consentir » librement , d'en suivre l'emploi et...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - 1861 - 172 sayfa
...doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement...
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