| A. Ott - 1855 - 680 sayfa
...elle doil eire également répartie entre tous les citoyens, eu raison de leurs facultés. ART. ik. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, dVi suivre l'emploi, el d'en déterminer- la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 sayfa
...également réparti* entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la » consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité. < XV. La société... | |
| Alfred Giron - 1857 - 150 sayfa
...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Ils ont de même le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
| comte Pierre Louis Roederer - 1857 - 662 sayfa
...où le principe est expressément reconnu. Les, citoyens, porte l'article XIV ( remarquez,, cemot, 'les citoyens], ont le droit de constater, PAR EUX-MÊMES ou par leurs reprc sen tañía, la nécessite de la contribution publique, de la con-, sentir librement, D'EN SUIVRE... | |
| Jules Simon - 1859 - 416 sayfa
...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
| Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
| Ed Chaulin - 1860 - 250 sayfa
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
| 1860 - 670 sayfa
...également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. — Que tous les citoyens «nt le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
| Michel Granier - 1860 - 236 sayfa
...être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en raison de «leurs facultés. » Art. 14. «Tous les citoyens ont le droit de constater » par eux-mêmes ou par leurs représentants, la néces» site de la contribution publique ; de la consentir » librement , d'en suivre l'emploi et... | |
| Léon Godard - 1861 - 172 sayfa
...doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
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