 | 1862 - 1030 sayfa
...présidé, en France, à la fixation des dépenses et de l'impôt. Tel est l'objet de cette étude (1). I a Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes,...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 sayfa
...« doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - 360 sayfa
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 sayfa
...doit être .également réparûe entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — Art. )4. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la conlnbnlion publique, de la consentir librement, d'en suivre IVmploi, et d'en déterminer la quotité,... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 sayfa
...permis à uu autre orateur de nier de longs extraits de Nény, relatifs à l'université de Louvain. < XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou f-2r leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 sayfa
...être également répartie entre tous » les citoyens, en raison de leurs facultés. » Article 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, > par...représentants, la nécessité de la » contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre » l'emploi et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement... | |
 | 1867 - 328 sayfa
...appelés. « Tous les citoyens , dit le quatorzième article des principes de 1 789, ont le droit île constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, dm suivre f emploi et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la... | |
 | Alfred Desmasures - 1869 - 332 sayfa
...doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ARTICLE XIII. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 sayfa
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, Ja nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer... | |
 | 1870 - 782 sayfa
...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
