 | Seine (France). Conseil général - 1880 - 496 sayfa
...doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. Tous les citoyens oui le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 sayfa
...d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | 1881 - 564 sayfa
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de .leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...repartie entr? i_les citoyens en raison de leurs facultés (Déclaration du 2G août 1789, art 1" — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par ku.% présentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librâi*s d'en suivre... | |
 | Émile Cossé - 1882 - 432 sayfa
...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 sayfa
...doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 sayfa
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs repésentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Auguste Rousset - 1883 - 420 sayfa
...populaire est solennellement consacré dans l'art. 14 de la Déclaration des Droits de l'homme : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1883 - 758 sayfa
...théorique : l'article 14 de la Déclaration des droits est ainsi conçu : « Tous les citoyen sont le droit « de constater par eux-mêmes ou par leurs...représentants la nécessité « de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre « l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le... | |
 | Albert Colmet-Daage - 1885 - 692 sayfa
...être répartie entre tous les citoyens en proportion de leurs facultés. L'article 14 portait : < Tous les citoyens < ont le droit de constater par eux-mêmes (?) ou par c leurs représentants, la nécessité de la contribution < publique, de la consentir librement, d'en... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
