 | E. Gebaüer - 1887 - 198 sayfa
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « ART. XIV. — Tous les citoyens ont le droit de constater...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 sayfa
...doit être également répartie, entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | André Liebich - 1985 - 632 sayfa
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 sayfa
...[128] sur la manière dont ces Facultés 3 sont au mieux et le plus sûrement évaluées. Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 sayfa
...indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Tarso Genro, Ubiratan de Souza - 1998 - 110 sayfa
...citoyen dans notre pays ? - dans la Déclaration française de 1789, article XIV : « Les citovens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Roland Mortier - 2002 - 742 sayfa
...des places, des emplois, des charges, des dignités et de l'industrie. ARTICLE XTV. Les Citoyennes et Citoyens ont le droit de constater par euxmêmes,...représentants, la nécessité de la contribution publique. Les Citoyennes ne peuvent y adhérer que par l'admission d'un partage égal, non seulement dans la... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 sayfa
...what a pretty contrivance for settling matters and putting an end to doubts or disagreements. This, 1 Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique; de la consentir librement; d'en suivre l'emploi;... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 sayfa
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 336 sayfa
...indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur représantants, la nécessité de la constributions publique, de la consentir librement, d'en... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
