 | Norway - 1907 - 924 sayfa
...mise à exécution à partir du 1er janvier 1876. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. G. A delsivârd. C. de Meaux. Hohenlohe. Dumas. Apponyi. Nigra. Beyens. P. Galvez. Vicomte... | |
 | Anton Chroust - 1913 - 70 sayfa
...l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois juin mil-huit cent quatorze.» LS Le Feld-Marechal Comte LS Le Prince de Metternich. de Wrede.... | |
 | 1873 - 796 sayfa
...service de ce phare. Art. 5. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | France - 1919 - 844 sayfa
...sera ('•changée dans l'espace de six semaines. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. • Fait à Paris, le a" jour du mois d'Août, de l'an de grâce 1889. ( LS ) M" Duc DE DALM ATIE. ( L S. ) G RAN VI LLE.... | |
 | United States - 1879 - 998 sayfa
...exécution à partir du 1er Janvier 1876. En foi de quoi, les Pléuipoteuti- Signatures. aires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 Mai 1875. [L.8.] [us.] [LS] [LS] [L.8.] [L. 8.] [L. s."1 "L. 8. L. 8. L. 8. L. 8. L. 8. L. 8, [L.... | |
 | Austria - 1858 - 836 sayfa
...service de ce phare. Art. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Germany - 1873 - 1272 sayfa
...des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
 | France - 1861 - 688 sayfa
...renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. 27. La présente convention sera ratiûée et les ratifications en seront échangées à Paris dans...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1« juillet de l'an de grâce 1861. Signé : THOUVENEL. COWLBY. Article additionnel. SM l'Empereur... | |
 | France - 1840 - 542 sayfa
...en sera échangée dans l'espace de six semaines. KM Toi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2« jour du mois d'août de l'an de grùce 1839. (LS) Signé maréchal duc de Dalmatie. (LS) Signé... | |
 | France - 1864 - 614 sayfa
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs I ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 13 juin de l'an de grâce 1862. Signe THOUVENEL. NIGRA. 2. Notre ministre... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... 
