 | Henri La Fontaine - 1997 - 698 sayfa
...l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816 1. XLII. Grande Bretagne, Grèce. 18 juillet 1850. Prétendue perte de documents... | |
 | 1865 - 504 sayfa
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 12 mal 1865. (LS) Signé : DROUYN DE LHOTS. (LS) Signé : Baron DE SCHWEIZER.... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 sayfa
...présente conven lion sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris , dans un délai de quatre semaines, .ou plus tôt si faire...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition , le 12 mai 1863. 248 Signé DROUYS DE LHEYS. Baron DE SCHWEIZER. 2. Notre ministre... | |
 | France - 1846 - 1434 sayfa
...l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le ai Juin (LS) Signé GUIZOT. (LS) Signé le Comte D'ARMM. Dans le procès-verbal d'échange des ratifications... | |
 | 1866 - 408 sayfa
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 mai 1865. (LS) Signé DROÜYN DE LHUYS. (LS) Signé METTEHNICH. (LS) Signé SCHWEIZER. (L: S.) Signé... | |
 | 1861 - 600 sayfa
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le k avril 1861. (L. S ) Signé É. THOUVENEL. (LS) Signé A. POORTALÊS. (N° 111) [14 juillet 1861.}... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 sayfa
...trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires res., int pectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 14e jour du mois de novembre 1856. (LS) Signé WALEWSKI. ( LS) Signé F. SEHArt. 2. Notre ministre... | |
 | Portugal - 1857 - 656 sayfa
...terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de Décembre de l'an de «race, 1839. Baron de Alcochete A. Du Bouzet. (LS) (LS) Ñuño... | |
 | International Bureau of Weights and Measures - 1879 - 642 sayfa
...mise à exécution à partir du i" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 10 mai iS-fî. Signé : HOIIENLOHE. APPONYI. BEÏENS. Vicomte D'ITAJUBA. M. BALARCE. L. MOLTKE-HVITFELDT.... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... 
