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Kitaplar La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... ile ilgili
" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 70
editör: - 1866
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1851
...destination. . ,, . Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, 1. cilt

1854
...décembre prochain ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent cinquante deux. (LS) FIRMIN ROGIER,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1856
...termes et conditions du traité financier de 1 838. ART. VIIL La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc. GRANDE-BRETAGNE ET BORNEO. Traité d'amitié...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., 5. cilt

Switzerland - 1857
...échangées à Paris dan* le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de grâce mil huit - cent cinquantecinq. (LS) Sig. C. Brnnner. (LS) Slg. Haeul....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., 1-2. ciltler

Netherlands - 1858
...contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. £n foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 Octobre 1821. (LS) fi. FAGEL. (LS) PASQDIEK. (Ratifiée par U Gouvernement des Pays-Bas et par celui...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 3. cilt

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentidires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année mil huit cent cinquante-neuf....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...échangée? à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS} Signé A. WAri:\\...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...tiendra compte. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ^ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., 8. cilt

Belgium - 1860
...de six semaines ou plus tôt si faire ее peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le deux octobre mil huit cent vingt et un. Signé R. FAGEL. Signé PASQCIEB. Le ministre des affaires...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., 40. cilt

Belgium - 1860
...échangées à Paris, dan« le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS) F. ROCIER. (LS) A....
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