 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 sayfa
...destination. . ,, . Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | 1854 - 246 sayfa
...décembre prochain ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent cinquante deux. (LS) FIRMIN ROGIER,... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 sayfa
...termes et conditions du traité financier de 1 838. ART. VIIL La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc. GRANDE-BRETAGNE ET BORNEO. Traité d'amitié... | |
 | Switzerland - 1857 - 778 sayfa
...échangées à Paris dan* le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de grâce mil huit - cent cinquantecinq. (LS) Sig. C. Brnnner. (LS) Slg. Haeul.... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sayfa
...contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. £n foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 Octobre 1821. (LS) fi. FAGEL. (LS) PASQDIEK. (Ratifiée par U Gouvernement des Pays-Bas et par celui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sayfa
...que s'il avait été inséré dans le Traite principal du 23 Janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre jours au plus tard. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent, et y ont... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sayfa
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentidires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année mil huit cent cinquante-neuf.... | |
 | France - 1859 - 588 sayfa
...échangée? à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS} Signé A. WAri:\\... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 sayfa
...tiendra compte. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ^ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | Belgium - 1860 - 472 sayfa
...de six semaines ou plus tôt si faire ее peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le deux octobre mil huit cent vingt et un. Signé R. FAGEL. Signé PASQCIEB. Le ministre des affaires... | |
| |
La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... 
