Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... ile ilgili
" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 70
editör: - 1866
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...

Xavier Heuschling - 1860 - 475 sayfa
...service de ce phare. ART. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les pténipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860
...que s'il avait été inséré dans le Traité principal du a5 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre jours au plus tard. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent et y ont...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., 31. cilt

Belgium - 1860
...compte. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...que s'il avait élé inséré dans le traité principal du 2ô janvier dernier. Il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre jours au plut tard. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent el y ont...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 17. cilt

Georg Friedrich Martens - 1861
...sujets Indiens jusqu'à ce qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. Art. 27. La présente Convention sera ratifiée, et...apposé le cachet de leurs armes, Fait à Paris, le premier Juillet, de l'an de grâce mil huit cent soixante-un. (L. S,) Cowley. (LS) Thoueenel. Article...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...aient été rapatriés, ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. 27. La présente convention sera ratifiée et les...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1« juillet de l'an de grâce 1861. Signé : THOUVENEL. COWLEY. Article additionnel. SM l'Empereur...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Revue maritime et coloniale, 2. cilt

1861
...aient été rapatriés, ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. Art. 27. La présente Convention sera ratifiée et...échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., 1-46. ciltler

1873
...l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 juin 1860. (LS) Signé : LA VALETTE. (LS) Signé: G. ADELSWARD. HAVAÏ - RUSSIE CONTENTION CE COMMERCE...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1861
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. (LS} Signé Ë. THODVENEL. (LS) Signé A. PODRTALÈS. Décret impérial du iG juillet...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., 3-4. ciltler;6. cilt;23-24. ciltler

1866
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16 Décembre 1865. (LS) Signé : DROUYN DE LHBYS. (LS) Signé : LIGHTENVELT. FRANCE. — PORTUGAL....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. ePub olarak indirin
  5. PDF'yi Ýndir