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Kitaplar La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... ile ilgili
" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 70
editör: - 1866
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La Turquie en 1861

Bernard Camille Collas, M. B. C. Collas - 1861 - 399 sayfa
...service do ce phare. 5. Le présent traité sera ratifié,etles ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., 1-46. ciltler

1873
...service de ce phare. Art. 5. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., 3-4. ciltler

1861
...que s'il avait été inséré dans le traité principal du 23 janvier dernier." Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre jours au plus tard. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent et y...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

1862
...aient été rapatriés ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. Art 27. La présente convention sera ratifiée et...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Kait à Paris le 1er juillet de l'an de grâce 1861. (LS) TnorvENEt. (LS) COWLEY. ARTICLE...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du canton ..., 8. cilt

Bern (Switzerland : Canton) - 1862
...part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se pent. Art. 14. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus sous...
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Bulletin des lois

France - 1862
...été rapatriés, ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. rent échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt «i faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., 6. cilt

Réunion - 1863
...aient été rapatriés, ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. Art. 27. La présente convention sera ratifiée et...échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., 1. cilt,1. sayý

Léonard Chodźko - 1864
...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 3 juin 1814. (LL. SS.) Signé : Le feld-maréchal comte de Wrede; le prince de Melternich, ARTICLES...
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Bulletin des lois

France - 1865
...La présente Convention sera rat! fiée et les ratiGcalions en seront ¿changées à Paris, dans un délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 12 Mai i8G5. (¿.S.) Signé DROOYN DR Liiim. (LS ) Signé Baron DR Sciiwnizaa....
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 sayfa
...décembre prochain, ou plus tôt si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait à Paris, le 2« jour du mois d'août de l'an de gràce mil huit cent cinquante-deux. — Signé DROUIN DE LHUYS....
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