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Kitaplar La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... ile ilgili
" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 70
editör: - 1866
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 310 sayfa
...échangées h Paris dans le plns bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le dix-sept mai i8fif>. (L S.) Signé (LS) (LS') (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS)...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 1-2. ciltler

Italy - 1865
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double expédition , le 13 juin de l'an de grâce 1862. (LS) NIGRA. (LS) SciALOIA. (LS) A. THOUVENEL....
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Annales télégraphiques, 8. cilt

1865
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 27 décembre 186i. (LS) Signé DROCYN DE LHUYS. (LS) Signé Baron DE GOLTZ....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 1. cilt

Italy - 1865
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double expédition , le Irj juin de l'an de grâce 1862. (LS) NIGRA. (LS) SCHLOIA. (LS) A. THOUVENEL....
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, 4. cilt

Algeria - 1865
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 13 juin de l'an de grâce 1862. (LS) Signé : THOOVENBL. (LS) Signé : NIGIU....
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Notions pratiques de droit maritime international et commercial

Alfred Doneaud du Plan - 1866
...aient été rapatriés, ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. ART. 27. La présente convention sera ratifiée, et...délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. ABTICLE ADDITIONNEL. SM l'Empereur des Français ayant fait connaître que,...
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Bulletin des lois

France - 1866
...ratifications en seront échangées à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Font signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 Juillet i865. Акт. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, 1. bölüm

Italy - 1866
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipetentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions le 17 mai 1865. TABLEAUX de taxe fixée pour servir à la formation (Jes tarifs...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 12 mai 1865. DROUTN DE LHCTS. Baron DE SCHWEIZER. (1) V. ces Traités, t....
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 459 sayfa
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865. A LA CONVENTION INTERNATIONALE SIGNÉE A PARIS LE 17 MAI 1865. TABLEAUX DES TAXES FIXÉES...
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