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Kitaplar La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... ile ilgili
" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 70
editör: - 1866
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Droit international: Traité de l'extradition, suivi d'un recueil de ...

Albert Billot - 1874 - 582 sayfa
...l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé : GUIZOT. (LS) S(//;n; : Le comte D'ÂRMM. Dans le procès-verbal d'échange...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874
...ce phare. ART. 5. — Leprésent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., 28-29. ciltler

1875
...sera mise à exécution à partir du 1 janvier 1876. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. (LS) Decazes. (LS) (LS) G. de M eaux. (LS) (LS) Dumas. (LS) (LS) Hohenlo-he. (LS) (LS)...
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Documents diplomatiques de la Conférence du mètre

1875 - 149 sayfa
...mise à exécution à partir du ier janvier i876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai I87 5. (LS) Signé: HOHENLOHK. (LS) APPONYI. (LS) . BEYENS. (LS) Vicomte DTTAJUBA. (LS) M. BALCARCE....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 5. cilt

Italy - 1876
...mise à exécution à partir du 1" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. NIGRA DUMAS HOHENLOHK P. GALVEZ APPONY FRAN. DE RIVERO BKYENS JOSÉ DA SILVA MENDES LEAL...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 5. cilt

Italy - 1876
...exécution à partir du 1" janvier 1876. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs 1' ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. NlGRA HOHENLOHE APPONY BEYEXS VICOMTE D'ITAJUBA M. BALCARCE MOLTKE-HVITFELDT MARQUIS DE...
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Annuaire de l'Institut de droit international, 1. cilt

Institute of International Law - 1877
...mise à exécution à partir du lr janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1873. Pourl'AHcmagne : HOHK^LOHE. — Pour l'Autriche-Hongrie : APPONYI. — Pour la Belgique...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., 31. cilt

Austria - 1877
...de ce phare. Article V. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...année, et ainsi de suite, jusqu'à ce que douze mois a1 soient écoulés à partir de sa dénonciation. ut acte notarié destiné à être exécuté dans...qui interviendra soit entre leurs nationaux seulemen six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Recueil des traités de la France, 11. cilt

France - 1880
...année, et ainsi de suite, jusqu'à ce que douze mois se soient écoulés à partir de sa dénonciation. ART. 27. La présente Convention sera ratifiée, et...en seront échangées, à Paris, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé...
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