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Kitaplar La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... ile ilgili
" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 70
editör: - 1866
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Traité de droit pénal international et de l'extradition, 1. cilt

Pasquale Fiore, Charles Antoine - 1880 - 959 sayfa
...l'espace de trois mois, ou plus tût si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 13° jour du mois de novembre de l'an de grâce 1855. Convention additionnelle du 12 j 'écrier 1869....
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., 2. bölüm

Luigi Palma - 1880 - 1323 sayfa
...mise à exécution à partir du 1er janvier 1876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. ¡annexe n. i). RÈGLEMENT. Il comprendra, outre le local approprié au dépôt de prototypes,...
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Recueil des traités de la France, 4. cilt

France - 1880
...la ratification en sera échangée dans l'espace de six semaines. En foi de quoi, les PP. respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 Août de l'an de grâce 1839. MARÉCHAL Duc DE DALMATIE. GRANVILLE. Tableau des échanges de propriétés...
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Procès-verbaux des séances, 1-3. ciltler

Comité international des poids et mesures - 1876
...à exécution à partir du t" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs i'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. Signé : UOHENLOHE. APPONYI. BEYENS. Vicomte D'ITAJCRA. M. DALARCE. L. MOLTKE-HVITFELDT....
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Recueil des traités de la France, 7. cilt

France - 1880
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 18" jour du mois d'avril de l'année 1859. A. WALEWSKI, FIRMIN ROGIEK. Exposé...
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Voies navigables de la Belgique: Notices, règlements

1880
...destination. AKT. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé. Fait à La Haye, le 12 juillet...
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Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 408 sayfa
...vigueur six mois après cette dénonciation. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., 5. cilt

Turkey - 1882
...service de ce phare. Art. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...Tyrkiet fandt Sted i Versailles den 20de December 1875. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Mai 1875. Hohenlohe. Apponyi. Beyens. Vicomte D'Itajuba. M. Balcarce. L. Moltke-Hvitfeldt. Marquis...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., 3. cilt

Germany - 1885
...des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs....
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