 | Germany - 1885 - 1268 sayfa
...des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 sayfa
...que s'il avait été inséré dans le Traité principal du 23 Janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre jours an plus tard. GRANDE-BRETAGNE ET NICARAGUA. 186° Traité relatif aux Mosquitos et aux droits... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 sayfa
...238 — ART. 6. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1895 - 588 sayfa
...leur droit à un passage de retour dans l'Inde. AHT. 2". — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. (LS) (Signé) TIIOUVENEL. (LS) (Signé) COWLEY. ARTICLE ADDITIONNEL.... | |
 | 1900 - 1134 sayfa
...par l'intermédiaire des plénipotentiaires respectifs en la ville où le traité a été conclu et dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la conclusion du présent acte. || Le présent instrument de paix contenant... | |
 | Guillaume Bigourdan - 1901 - 498 sayfa
...en exécution à partir du icr janvier 187|3. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. » « Fait à Paris, le 20 mai 1875. u Suivent les signatures. RÈGLEMENT. « ARTICLE i". — Le Bureau international des poids... | |
 | Turkey - 1902 - 638 sayfa
...signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut....apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinqnante-six. îL. S.) Signé: A. WALEWSEL BOUROUENEY,... | |
 | Henri La Fontaine - 1902 - 710 sayfa
...l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816 '. Х1Л1. Grande Bretagne, Grèce. 18 juillet 1850. 'rétendue perte de documents... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 488 sayfa
...vigueur six mois après cette dénonciation. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Turkey - 1902 - 632 sayfa
...ce phare. ART. 5. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... 
