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Kitaplar La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... ile ilgili
" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 70
editör: - 1866
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...que s'il avait été inséré dans le Traité principal du 23 Janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre jours an plus tard. GRANDE-BRETAGNE ET NICARAGUA. 186° Traité relatif aux Mosquitos et aux droits...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 sayfa
...238 — ART. 6. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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La main-d'oeuvre aux colonies, documents officiels

International Institute of Differing Civilizations - 1895
...leur droit à un passage de retour dans l'Inde. AHT. 2". — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. (LS) (Signé) TIIOUVENEL. (LS) (Signé) COWLEY. ARTICLE ADDITIONNEL....
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, 1. cilt

1900
...par l'intermédiaire des plénipotentiaires respectifs en la ville où le traité a été conclu et dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la conclusion du présent acte. || Le présent instrument de paix contenant...
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Le système métrique des poids et mesures: Son établissement et sa ...

Guillaume Bigourdan - 1901 - 458 sayfa
...en exécution à partir du icr janvier 187|3. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. » « Fait à Paris, le 20 mai 1875. u Suivent les signatures. RÈGLEMENT. « ARTICLE i". — Le Bureau international des poids...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut....apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinqnante-six. îL. S.) Signé: A. WALEWSEL BOUROUENEY,...
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Pasicrisie internationale: histoire documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - 1902 - 670 sayfa
...l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816 '. Х1Л1. Grande Bretagne, Grèce. 18 juillet 1850. 'rétendue perte de documents...
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Code de l'extradition

Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 472 sayfa
...vigueur six mois après cette dénonciation. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...ce phare. ART. 5. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., 1. cilt

Norway - 1907 - 892 sayfa
...mise à exécution à partir du 1er janvier 1876. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. G. A delsivârd. C. de Meaux. Hohenlohe. Dumas. Apponyi. Nigra. Beyens. P. Galvez. Vicomte...
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