 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sayfa
...et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 sayfa
...additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce .jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins. Z. Note, contenant une Réserve relative aux Subside». Les Plénipotentiaires des trois cours... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sayfa
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. * En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus.... | |
 | 1819 - 732 sayfa
...cas; Le présent article séparé et additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifie et les ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 sayfa
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signéa et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai, l'an de Grâce... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 sayfa
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que cidessus.... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...été ou en serait fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et...et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1823 - 880 sayfa
...présent ailicle séparé aura la même force et valeur que s'il était insère mot à mot dans l'i convention de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront écbanpée? en même temps. Kn foi de qnoi les pli-nipoleniiaires respectif» l'ont signé, et y ont... | |
 | 1823 - 842 sayfa
...séparé aura la même force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1827 - 920 sayfa
...royaumeuni <[e la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications éohangécs en même temps. l'n foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
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... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
