...premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. || 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...nomination aura été agréée par le premier consul. ;[ 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...

...Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat (5). 19. Les évêques nommeront el institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront...donneront l'institution canonique qu'après que cette nomiLorsqu'un prêtre, sans fonctions publiques, se plaint de ce que son évèque lui a interdit de...

...évêques nommés par le gouvernement civil nomment à leur tour les curés .: Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins,...nomination aura été agréée par le premier consul. Cela signifie que le pouvoir civil nomme les curés par délégation de l'évêque. Art. 27. Les curés...

...Premier Consul ; il en sera dressé procèsverbal parle Secrétaire d'État. ART. 19. — Les évoques nommeront et institueront les curés : néanmoins,...nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec...

...procès-verbal par le seorélaire-d'état. 19. Les évéques nommeront et institueront les curéi ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...cette nomination aura été agréée par le premier Cousul. 20. Ils seront teuus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la...

...au premier Consul; il en sera dr&ssé procès-verbal par le secrétaire-d'état. 19. Les éVêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins...manifesteront leur nomination, et ils ne donneront J institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul....