 | Jean-Jacques Barthélemy - 1802 - 492 sayfa
...véritable-Propriétaire une ' somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production... | |
 | J. G. Lallement - 1802 - 608 sayfa
...mettra au jour un Ouvrage, soit d« littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, fera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1802 - 340 sayfa
...cents exemplaires de l'Edition originale. AHT, VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi,...admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. AKT. VU. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure,. oude toute antre production... | |
 | Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - 1802 - 428 sayfa
...des Estampes de la République , dont il recevra un reçu simili: par le Bibliothécaire ; faute île quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 sayfa
...ou île gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé «J'en déposer deux exemplaires ù lu bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1805 - 418 sayfa
...ir.et des Estampes de la ^tepublique , dont il recevra un reçu signé par le Jtiib iiHhetairc ; l'aute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. \ II. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou clé Gravure, ou de toute autre production... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 sayfa
...bibliothèque nationale , ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite de» contrefacteurs. » VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage en auront la propriété exclusive... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804 - 600 sayfa
...originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure , dans quel genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Le« héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature, ou de gravure , ou de toute autre production... | |
 | Louis Ravier - 1807 - 512 sayfa
...cents exemplaires de l'édition originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouexniv yrage, soit de littérature ou de gravure , dans quelque...justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. VIL Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure , ou de toute autre production... | |
 | Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - 244 sayfa
...obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes îJe la République, dont il recevra un reçu signé par...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de Fauteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure . ou de toute autre production... | |
| |
Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un.... 
