 | Jeremy Bentham - 1840 - 364 sayfa
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Supposez que l'auteur de cet article fut un ennemi de l'Etat, et que son projet fut de troubler le... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 sayfa
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'État, qui se proposait de troubler... | |
 | 1840 - 558 sayfa
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'État , qui se proposait de... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 sayfa
...équivoque et impropre, comme si la langue française était réduite à ce bégayement inepte. ARTICLE XV. La société a le droit de demander compte a tout agent public de son administration. OBSERVATIONS. La société! Voilà un nouveau personnage inconnu qui vient figurer... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 sayfa
...par leurs représentaos , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité...durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelte la garantie des droits... | |
 | Etienne Cabet - 1845 - 594 sayfa
...ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La Société a le droii de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - 464 sayfa
...par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés , le droit pour les habitants d'une... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 sayfa
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité,...durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XYI. Toute société dans laquelle la garantie des droits... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1847 - 712 sayfa
...ART. II. Le peuple seul a le droit, soit par lui-même, soit par ses représentants, de les consentir, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. III. Les contributions publiques seront délibérées et fixées, chaque année, par le corps... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 188 sayfa
...par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique- , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Toute société... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
