 Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin  Comptes rendu des constitutions des Jésuites - Sayfa 181Louis-René de Caradeuc de La Chalotais tarafından - 1826 - 304 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 1140 sayfa
...et sénéchaussées du royaume, pour y êlre lue et publiée, l'audience tenante, et enregistrée; enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main. Tous les procureurs du Roi dans l'étendue du royaume sont substituts du procureur général du Grand-Conseil.... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1864 - 530 sayfa
...d'icelui envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. ., . ., Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 6 avril 1756. Signé DUFR... | |
 | 1860 - 664 sayfa
...Bailliages et Sénéchaussées я du reffort, pour y être lues, publiées, et enregistrées. En» joint aux substituts du procureur- général du roi d'y tenir » la main, et d'en certifier la cour dans un mois, suivant » Carrét de ce jour. A Paris en parlement le septième avril » mil sept cent... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 1090 sayfa
...que copies collatiounées du présent arrêt seront envoyées dans les bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées....du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'eu certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement le 7 janvier 1747. Signé Du FHAFÏC. IL Arrêt... | |
 | Monita secreta Societatis Jesu - 1861 - 140 sayfa
...sénéchaussées du ressoit ensemble au conseil provincial d'Artois, pour y être lu, publié et euregistré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlemeirl, toutes les Chambres assemblées, les princes et pairs y séant, le... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - 562 sayfa
...envoyées au bailliage de Châteauroux, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour à Paris. En parlement le 17 janvier 1744. Signé DUFRANC.... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 542 sayfa
...envoyées au bailliage de Châteauroux, pour y être lues, publiées et registréos. Enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour 'à Paris. En parlement le 17 janvier 1744. Signé DUFRANC.... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 544 sayfa
...envoyées au bailliage de Châteauroux, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour à Paris. En parlement le 17 janvier 1744. Signé DUFRANC.... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 sayfa
...collationnée envoyée aux baillages et sénéchaussées du ressort pour y être lue, publiée et registrée : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. » A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées,... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - 552 sayfa
...seront envoyées dans les bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, pu* bliées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'eu certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement le 7 janvier 1747. Signé Do FRANC. H. Arrêt... | |
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