| Jean François Georgel - 1820 - 608 sayfa
...romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.... | |
| Jean François de Lacroix - 1821 - 652 sayfa
...pour » le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine...France. Son » culte sera public, en se conformant aux réglemens » de police que le Gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité publique.... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence,... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses francais.... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 sayfa
...romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses franSais.... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sayfa
...ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège»... | |
| Carlo Botta - 1824 - 482 sayfa
...grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine...culte sera public, en se conformant aux règlements de po* lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 sayfa
...pour .le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France ; son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique (i) ».... | |
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