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Kitaplar La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.... ile ilgili
" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ... - Sayfa 531
pope Pius IX tarafından - 1865
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit .• Акт. I. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de Police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité1 publique. П. Il...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 235 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2 II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - 2006 - 514 sayfa
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : [Art. 1] La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvemement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. [Art. 2] II...
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