 | Léon Duguit - 1911 - 502 sayfa
...l'art. 1 du concordat, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais en se conformant « aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de Portails, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les... | |
 | Alfred Fawkes - 1913 - 488 sayfa
...pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillite publique. II. Il sera fait par le Saint-Siege, de concert avec le... | |
 | 1865 - 974 sayfa
...Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1917 - 1362 sayfa
...plus, en 1871, qu'un intérêt historique. L'article i" du concordat de 1801 est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux lois de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Le cardinal... | |
 | Léon Duguit - 1918 - 612 sayfa
...1 du concordat, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais'en se conformant « aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de Portalis, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ABT. a. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Ernest Lavisse - 1921 - 498 sayfa
...transaction. LIBERTÉ EI L'article 1er porte que la religion catholique romaine « sera RÉGLEMENTATION, librement exercée en France. Son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Sur les deux premiers principes, il n'y eut pas de discussions : l'accord intervint dès le début,... | |
 | Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 sayfa
...culte ne pouvait être public partout. L'article I" du Concordat stipulait qu'il devait se conformer « aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». L'article 45 des Organiques traduisait ainsi ces derniers mots : « Aucune cérémonie religieuse... | |
 | Émile Chénon - 1921 - 568 sayfa
...Thomas d'Aquin & propos des Juifs et des infidèles (supra, p. 59). 2. Cçncordat de 1801, art. 1 : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son cuhe sera public, en se conformant nui règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 692 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus 55 de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera néces27* saires pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
