 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 sayfa
...12, 1 3 et 20 de la loi du 20 avril i83a, sur l'avancement dans l'armée navale , sont rapportés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejoùfi, sera exécutée comme loi de l'État. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | France - 1846 - 1432 sayfa
...constructions navales. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des P.iirs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS FN MANDEMENT h nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 sayfa
...pourvoi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. V'apm /«pl,iri< lirjannét par /«Revue Coloniale, (Jijrtrait c/Dè.lail d'1 i NOTICE Sur... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...sur les matières réglées par lu présente loi, eu tout ce qui est contraire à ses dispositions. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eut.... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 sayfa
...faits. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs , et tous... | |
 | 1847 - 944 sayfa
...pour laquelle ils ont été employés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ktal. DONNONS EN UANDEMKNT à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous autres,... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 678 sayfa
...départements. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. i Lo bail des satines do l'État a été résitié d'un commun accord, par l'État et la compagnie,... | |
 | France - 1847 - 1294 sayfa
...du 19 juillet i845. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des Piiirs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi <le l'Eiat. Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 484 sayfa
...Sainte-Geneviève. « La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 444 sayfa
...Sainte-Geneviève. « La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État , etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à... 
