 | 1815 - 420 sayfa
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, te.lle qu'elle est reconnue et garantie par...puissances. En conséquence, toutes les fois que les puis- , sances voisines de la Suisse se trouveront en t état d'hostilité ouverte ou imminente , les... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 sayfa
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 686 sayfa
...situé au nord d'Ugine , appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sayfa
...dlJgine, et .1,, appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie Fiurigoj. de la Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes lee fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sayfa
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de lu Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...En conséquence, toutes les fois que les Puissances yoisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou éminente, les troupes de SM le... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 506 sayfa
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 sayfa
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sayfa
...Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sayfa
...Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sayfa
...Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
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Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... 
