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Kitaplar Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la... ile ilgili
" Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Sayfa 198
Pierre Armand Dufau tarafından - 1823
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Deutsches Staats-Wörterbuch: Bd. Morus (Th. More)-Patronat

Johann Caspar Bluntschli - 1862 - 802 sayfa
...nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 390 sayfa
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant a SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...toutes les fois que les puissances voisines de la Cuisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne...
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Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., 2. cilt

Léonard Chodźko - 1864 - 596 sayfa
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui se trouveraient...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 386 sayfa
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM te roi de Sardaigne, feront partie de la ncuuahié de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état il'liostiliié ouverte ou imminente, les troupes de S. 81. le roi de Sardaignc qui pourraient te trouver...
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Archiv für schweizerische Geschichte, 17-18. ciltler

1871 - 906 sayfa
...neutralite" de la Suisse teile qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conse'quence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en e'tat d'hostilite" ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trou•ver...
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Geneva arbitration

United States. Department of State - 1872 - 636 sayfa
...actes sont au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que, "tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de. sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient...
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Archiv für schweizerische Geschichte, 18. cilt

1873 - 466 sayfa
...Savoye au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents ..., 1. cilt,3. bölüm

United States. Congress. House - 1873 - 668 sayfa
...actes sont au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que, "tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de sa Majesté le Eoi de Sardaigne i]iii pourraient...
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Revue militaire suisse, 19. cilt

1874 - 1210 sayfa
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la...trouver dans ces provinces se retireront et pourront a cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune...
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Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - 1875 - 654 sayfa
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. « En conséquence, toutes les fois...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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