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Kitaplar Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la... ile ilgili
" Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Sayfa 198
Pierre Armand Dufau tarafından - 1823
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Actes de la Société jurassienne d'Emulation, 1-2. ciltler

Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 sayfa
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...les Puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 4. cilt

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889 - 788 sayfa
...Majesté, tassent parti« de la Suisse garantie par tontes les Puissances, c'est-à-dire que tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient...
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La Suisse sous le pacte de 1815

Berthold van Muyden - 1890 - 634 sayfa
...un avantage ou comme un sacrifice. On remarquera encore que l'acte additionnel du 29 mars dit que « toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces (Chablais et Faucigny),...
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Des stipulations et des legs de rentes perpétuelles et viagères ...

Charles-Joseph-Félix Brunet, Charles Brunet - 1890 - 1204 sayfa
...Majesté, fussent compris dans la neutralité helvétique garantie par les puissances; c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui se trouveraient...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 7. cilt

Karl Hilty - 1892 - 996 sayfa
...consöquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en ötat d'hostilitö ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de...trouver dans ces provinces, se retireront et pourront, ä cet effet, passer par le 'Valais si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armöes, d'aucune...
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Die Lehre von den Staatsdienstbarkeiten: historisch-dogmatisch entwickelt

Immanuel Clauss - 1894 - 248 sayfa
...au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté le Moi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...état d'hostilité ouverte ou imminente les troupes de Sa Majesté le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces Provinces se retireront, et pourront...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 sayfa
...Sardaigne, feront partie, de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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L'Europe politique: gouvernement--parlement--presse, 3. cilt

Leon Sentupéry - 1895 - 794 sayfa
...roi de Sardaigne, seront compris dans la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et accor.iée par les puissances En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse seront en état d hostilité déclarée ou imminente, les troupes du roi de Sardaigne qui se trouveront...
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Revue militaire suisse, 41. cilt

1896 - 710 sayfa
...partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et T> garantie par les puissances. D En conséquence, toutes les fois que les puissances...roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces pro» vinees se retireront et pourront à cet elTet. passer par le Valais, si cela » devient nécessaire...
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Revue militaire suisse: RMS., 41-42. ciltler

1896 - 1806 sayfa
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, » feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et » garantie...puissances voisines de la » Suisse se. trouveront rn état d'Iiostililé ouverte ou imminente, les troup«>s • de SM le roi de Surdaigne qui pourraient...
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