 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 sayfa
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sayfa
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...dans ces provinces se retireront et pourront, à cet efiet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - 1901 - 272 sayfa
...précisait quelques conséquences à l'article 1''r du mémorandum. Le premier effet visé est « que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui se trouveraient... | |
 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 sayfa
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en étatd hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 sayfa
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront enétatd'hostilitésou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 sayfa
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes autres Puissances,... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 sayfa
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en eut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | René Foignet - 1902 - 458 sayfa
...Faucigny, et tout le territoire de la Savoie, au nord d'Ugines. « En conséquence, dit cet article, toutes les fois que les puissances voisines de la...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront... | |
 | Ludwig Rudolf Salis - 1903 - 834 sayfa
...consequence, toutes les fois que les pnissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d-hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se tronver dans ces provinces, se retireront et pourront. ä cet effet. passer par le Valais, si cela... | |
 | 1904 - 1034 sayfa
...effet, prévoyait une évacuation et une occupation de la Savoie du Nord par les troupes fédérales, « toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes ». Eu réalité, le traité ne pouvait s'appliquer qu'au cas... | |
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Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... 
