 | 1904 - 1060 sayfa
...fassent partie.de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 sayfa
...Savoie nu nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi île Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle quelle est reconnue et garantie par...les fois que les Puissances voisines de la Suisse te trouveront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. If Roi de Sardaigne,... | |
 | Karl Strupp - 1924 - 884 sayfa
...Savoie au nerd d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront (hieran anknüpfend die berühmte Streitfrage, ob Sardinien im Kriegsfall Savoyen räumen mußte oder... | |
 | J. H. W. Verzijl - 1970 - 664 sayfa
...of Article 92 of the Final Act of the Congress of Vienna of 9 June 1815 (ibid., NR, II, 379): "... toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d'hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 sayfa
...Majesté, fassent partie de la neutralité Suisse, garantie par toutes les Puissances ; c'est-à-dire, que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Boi de Sardaigne qui pourraient... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sayfa
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 sayfa
...Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...d'hostilité ouverte ou imminente, les Troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 sayfa
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en Étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | 1860 - 54 sayfa
...Savoie incorporées à la neutralité Suisse. Les stipulations en vigueur des Traités portent : " que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient... | |
 | United States. Department of State - 1872 - 640 sayfa
...dans ces actes sout au benefice de la nifime neutrality qne la Suisse, avec la clause spe"ciale que, " toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en e"tat d'hostilites ouvertes ou imminentes, les troupes de sa Majeste le Roi de Sardaigne qni ponrraient... | |
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Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... 
