 | Michel André - 1869 - 660 sayfa
...Saint-Siège. Ce serment est ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de l'empire. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...exige des évoques, avant leur entrée en fonctions, le serment sur les saints évangiles d'obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Il reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et privilèges... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sayfa
...directement, entre le.s mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant ce en injure, ou en scandale public. — Const., 14, 16. 92 etsuiv. *. Il y aura pareil devant Dieu, sur les saints évangiles, " de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi... | |
 | Bertrand Robidou - 1889 - 466 sayfa
...premier consul un serment ainsi formulé : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...de la République française. Je promets aussi de ri avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au... | |
 | Francesco Scaduto - 1889 - 802 sayfa
...évéques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les maina du Premier Consu1, le serment de fidélité qui était en usage avant...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivanLs : — « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Georges Moreau - 1890 - 318 sayfa
...sans protestation par tous les prêtres : « le jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République. Je promets de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 sayfa
...évéques, avant d'entreren Ibnctions, préteront directement entre les mains du Premier Consul le sermoni de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termos suivants : Ari. 2. — Les ccclésiastiques du sccond ordre pretensili le moine sermoni entre... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 sayfa
...Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Charles Benoist - 1892 - 84 sayfa
...régime, et le prêteront en ces termes : « Je jure et promets, sur les saints Évangiles de Dieu, obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. De même, je promets que je n'aurai aucune communication, que je n'assisterai à aucune assemblée,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 sayfa
...—Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre Ifs mains des autorités... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... 
